Fourniture de vin en franchise de taxe pour les yachts
Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'un approvisionnement en vin exonéré d'impôts pour votre location de yacht, veuillez nous contacter et nous entamerons le processus.
Commandes qualifiées.
- Toutes les commandes livrées en dehors de l'UE
- À l'intérieur de l'UE, si vous remplissez les conditions suivantes, sous réserve que votre agent local soit en mesure de faciliter les choses, nous devrons vérifier au cas par cas (ce qui n'est pas autorisé en Espagne).
- Les marchandises détaxées destinées à être consommées pendant la durée d'un contrat d'affrètement valide sont disponibles pour les yachts commercialement enregistrés, employant un équipage permanent, à condition que le yacht quitte le port dans les 48 heures suivant la livraison des marchandises détaxées. Vous devez fournir les documents suivants.
Ce que nous attendons de vous...
- Une copie des documents de bord indiquant clairement que le navire est enregistré commercialement.
- Une copie du contrat de charte
- Une copie de la liste des membres de l'équipage
- Une copie signée et tamponnée d'une attestation commerciale
Les frais de douane pour le traitement d'une livraison hors taxe s'élèvent à au moins 199 €. Par conséquent, la livraison hors taxes n'est intéressante que lorsque les taxes sur une commande dépassent 199 € - généralement un minimum de 1 020 € pour une commande de vins et spiritueux ou de 3 620 € pour les boissons non alcoolisées.
Veuillez noter qu'en raison des contraintes douanières, nous avons besoin d'un préavis d'au moins 48 heures pour effectuer une livraison hors taxes. Nous devons également être informés au moment de la passation de la commande si une livraison hors taxe est requise.
Il est interdit de consommer les marchandises achetées en détaxe à côté, et nous ne pouvons pas livrer de marchandises détaxées à des charters statiques. Il est également interdit de débarquer des marchandises achetées en détaxe si le paiement des taxes locales n'a pas été effectué auprès des autorités locales.
La taxe sur les livraisons ne peut pas être récupérée rétroactivement.
