Approvisionnement en Vins Hors Taxes pour Yachts

Les yachts immatriculés commercialement peuvent embarquer du vin, du Champagne, des spiritueux et des boissons sans alcool à bord en franchise de TVA et de droits d'accise pour la consommation pendant une charte valide. Si vous pensez que votre navire est admissible, contactez-nous et nous gérerons la procédure douanière pour vous.

Quelles commandes sont admissibles ?

  • Toutes les commandes livrées en dehors de l'UE sont automatiquement admissibles.
  • Au sein de l'UE, la fourniture en franchise est possible sous réserve des conditions ci-dessous et de la capacité de votre agent des douanes local à la faciliter — nous confirmons au cas par cas. (Non autorisé en Espagne.)

Les marchandises en franchise doivent être destinées à la consommation pendant la période d'un contrat de charte valide, à bord d'un yacht immatriculé commercialement employant un équipage permanent — et le yacht doit quitter le port dans les 48 heures suivant la livraison en franchise.

Ce que nous vous demandons

  • Une copie des documents du navire indiquant clairement que le navire est immatriculé commercialement
  • Une copie du contrat de charte
  • Une copie de la liste d'équipage
  • Une attestation commerciale signée et tamponée

Coûts et délais

Les agents des douanes facturent au minimum 199 € pour traiter une livraison en franchise, il n'en vaut donc la peine que si la taxe économisée dépasse ce montant — en règle générale, les commandes d'environ 1 020 € ou plus pour le vin et les spiritueux ou 3 620 € ou plus pour les boissons sans alcool.

Les contraintes douanières signifient que nous avons besoin d'au moins 48 heures de préavis pour une livraison en franchise, et vous devez nous informer que la commande est en franchise au moment de la commande — la taxe sur une livraison ne peut pas être réclamée rétroactivement.

Les règles à bord

  • Les marchandises en franchise ne peuvent pas être consommées lorsque le navire est à quai, et nous ne pouvons pas livrer de marchandises en franchise aux chartes statiques.
  • Les marchandises achetées en franchise ne peuvent pas être débarquées du navire à moins que les taxes locales ne soient d'abord versées aux autorités locales.

Vous avez des questions concernant un itinéraire ou un port spécifique ? Écrivez-nous — nous avons géré cette procédure pour des centaines de chartes et pouvons rapidement vous dire si elle fonctionne pour la vôtre.