TVA - Où en êtes-vous ?

Il y a deux choses certaines dans la vie : La mort et les impôts

Naviguer dans le champ de mines de la TVA

Il semble qu'il y ait encore une certaine confusion quant à savoir quand et si un yacht est assujetti à la TVA. Bien qu'il s'agisse d'un sujet très vaste que je ne peux pas facilement résumer, j'espère que ce blog clarifiera quelques malentendus. N'oubliez pas que les informations contenues dans ce blog ont été rédigées en tenant compte de la vente d'alcool ; d'autres produits et services peuvent être soumis à des règles différentes. 

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA est une taxe à la consommation ajoutée au prix de vente d'un produit. Elle représente une taxe sur la "valeur ajoutée" au produit tout au long de son processus de production. En fin de compte, c'est le consommateur qui supporte la charge de la TVA, donc plus vous dépensez, plus vous payez de taxes.

Il est très important de noter que le fait d'éviter la TVA est considéré comme une fraude fiscale et que les sanctions peuvent être sévères. Si vous avez, pour les besoins de notre article, embarqué des vins sans payer la TVA ou sans avoir les papiers nécessaires, le bateau peut être arraisonné.

Dans une affaire récente, les agents des douanes locales ont découvert qu'un yacht s'était soustrait au paiement de la TVA sur une petite commande d'alcool. La sanction a consisté à facturer au propriétaire la TVA sur TOUS les articles à bord et sur le yacht lui-même. Ce n'est pas une bonne chose !

TVA, yachts et vins

Partons du principe que tous les yachts sont tenus de payer la TVA sur leurs commandes de vins et de spiritueux. L'alcool étant une substance contrôlée, les réglementations sont beaucoup plus strictes et plus difficiles à contourner.

Pour l'essentiel, il n'y a que trois façons de bénéficier d'une commande de TVA à taux zéro.

Exportation

Les commandes livrées au Yacht en dehors de l'UE. Par exemple, toutes les commandes à destination d'Antigua bénéficieraient d'un taux de TVA nul. Si le vin rentre dans l'UE, le bateau devra le déclarer. Il s'agit de la même exemption que celle utilisée par les aéroports pour vendre des cigarettes et de l'alcool hors taxes.

Inter communautaire

Il s'agit de commandes d'entreprise à entreprise entre deux entreprises immatriculées à la TVA dans différents États membres de l'UE. 

Si votre bateau possède un numéro de TVA européen valide et qu'il se trouve en dehors du pays du vendeur. Par exemple, le bateau doit se trouver dans l'UE, dans n'importe quel pays autre que la France, pour que vous puissiez bénéficier d'une livraison à TVA nulle de la part d'Onshore Cellars. Si vous avez un numéro de TVA français valide, nous pouvons quand même livrer votre commande et vous pourrez récupérer la TVA française sur votre déclaration de TVA.

Charters

"Je suis enregistré commercialement et je ne paie donc pas la TVA.

J'entends cela tous les jours et, pour dire les choses simplement, ce n'est pas vrai. Pour bénéficier d'une exemption de TVA, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Vous devez remplir toutes ces conditions.

1. Enregistré dans le commerce 

Votre navire doit être enregistré pour un usage commercial en tant que navire charter.

2. Un accord d'affrètement valide 

Vous devez avoir un contrat d'affrètement valide et les vins commandés doivent être consommés pendant l'affrètement. Les vins ne peuvent être embarqués sur le navire que 48 heures avant l'affrètement et le navire doit quitter le port dans les 48 heures. Donc pas de charter statique !

3. Liste des membres de l'équipage 

Fournir une liste d'équipage à jour au moment de la livraison.

4. Attestation signée

Il est très important de lire ce document avant de le signer, car les agents des douanes vérifient désormais les journaux de bord pour s'assurer que votre navire a quitté les eaux françaises pendant au moins 70 % du temps au cours de l'année précédente.

Une fois que nous disposons de tous ces éléments, nous pouvons contacter notre agent des douanes qui prendra jusqu'à 48 heures pour traiter les documents nécessaires. La douane du port de livraison a le droit d'être présente au moment de la livraison.

Derniers avertissements

Enfin, si vous avez des doutes sur l'une ou l'autre des exigences, demandez conseil à votre société de gestion ou à votre comptable. Méfiez-vous des entreprises qui vous proposent des livraisons sans TVA sans vous fournir les formulaires d'autorisation appropriés. Vous serez tenu pour responsable, et bien que nous aimions tous faire économiser de l'argent au propriétaire, personne ne veut avoir à expliquer pourquoi le bateau a été arrêté au quai.

Il est également illégal de sortir du bateau des vins pour lesquels la TVA n'a pas été acquittée. Si vous êtes pris par les douanes, attendez-vous à de lourdes amendes !

Ne vous y trompez pas, l'époque où l'on ne payait pas la TVA sur les yachts touche à sa fin. Veillez à ne pas vous retrouver dans l'eau chaude.

Je ne peux pas faire plus simple ! Mais si vous avez des questions, je suis à votre disposition pour en discuter.